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Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations proposées par CM EVENTS SOLUTIONS dans le cadre de l’organisation d’événements professionnels.
Elles précisent notamment les modalités de devis et de commande, de règlement, d’annulation ou de report, les obligations respectives des parties, les conditions de responsabilité ainsi que les dispositions relatives à la confidentialité, au non-contournement et à la protection du savoir-faire de CM EVENTS SOLUTIONS.
Consulter / télécharger les Conditions Générales de Vente complètes (PDF)
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